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Avis des juges du dossier : Rompre le contrat d'un employé de maison

Le salarié met en doute la moralité de l'employeur ; son licenciement est justifié

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de gardien et employé de maison a été licencié pour manquement à son obligation de loyauté et de discrétion. Le salarié, contestant ce motif de licenciement, décide de saisir le juge.

Le salarié estime que l’exercice de la liberté d’expression ne peut constituer une faute qu’à la condition d’avoir dégénéré en abus. Il considère qu’en ayant divulgué certaines informations à un ancien mandataire de l’entreprise, il n’a pas été animé par une intention malveillante et n’a pas injurié l’employeur, de sorte qu’aucun abus n’est caractérisé.

Les juges constatent que dans une lettre adressée à un ancien mandataire social en litige avec le représentant de l’employeur, le salarié a mis en cause la moralité de ce dernier dans les actes relevant de sa vie privée. Le salarié a abusé de sa liberté d’expression et ...



  • Mis à jour le 11 Janvier
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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