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Avis des juges du dossier : Comment se faire assister lors de l'entretien préalable à un licenciement ?

Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable

L'histoire : lors de l'entretien préalable, le salarié avait tenu des propos injurieux sur l'entreprise et sur la France. Ces propos avaient été entendus d'un bureau voisin.


Ce qu'en disent les juges : dans ce cas précis les juges retiennent une circonstance atténuante. Ils estiment que les propos tenus par le salarié à l'égard de l'employeur au cours de l'entretien préalable apparaissaient comme une réaction émotionnelle d'indignation et n'étaient pas de nature à caractériser un abus.


A retenir : vous pouvez être accusé d'abus si vous proférez des propos injurieux lors de votre entretien préalable.
Cependant votre employeur ne peut vous accuser d'abus si vous bénéficiez de circonstances atténuantes.






Actualisation

Dans son arrêt n°13-12071 du 14 mai 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l'absence de convocation à un entretien préalable de licenciement constitue une irrégularité de la procédure de rupture du contrat de travail, quand bien même il s'agit d'un contrat à durée déterminée.


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