Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Ajouter aux favoris

Modèle(s) de Lettre(s) du dossier : Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Exemple:

Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail (article D4711-1 du Code du travail). Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher  ces informations ou ...

Ce que dit la loi:

Parfois regroupées en un seul panneau d'affichage, les informations obligatoires permettent d'informer les salariés et les personnes présentes sur le lieu de travail, notamment : des coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail, afin de pouvoir rapidement entrer en ...

Notre conseil:

Avant d'alerter l'inspection du travail, vérifiez bien que votre entreprise ne respecte pas son obligation.



Retour au dossier : Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés