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Modèle(s) de Lettre(s) du dossier : Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail. Vous prévenez l'inspection du travail

Exemple:

Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise.

Vous dénoncez votre employeur à l'inspecteur du travail.


Ce que dit la loi:

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations accordées (article L3121-18 du Code du travail).

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures (article L3121-20 du ...

Notre conseil:

Vérifiez votre convention collective. Précisez dans votre courrier les heures de travail effectuées et joignez les justificatifs afin que cette infraction puisse être constatée.  



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