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Il n'est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission.
Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.
Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
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Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.
Il n'est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission.
Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.
Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis (article L1237-1 du Code du travail). Le salarié peut vous demander à en être dispensé ; vous n'êtes pas tenu d'accepter.
Si vous acceptez, vous n'avez pas à rémunérer le salarié. Par contre, si vous dispensez le salarié de son préavis sans qu'il l'ait sollicité, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Votre convention collective, un usage de votre entreprise ou le contrat de travail du salarié peut prévoir l'octroi au salarié d'heures pour recherche d'emploi.
Attention : si le salarié vous reproche certains manquements, il est possible qu'il demande la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture devant le Conseil de prud'hommes. Si le Conseil de prud'hommes estime que la démission du salarié était équivoque et que vous avez commis des manquements, il pourra vous condamner à verser des dommages et intérêts au salarié.
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/01/2024 • 119716 vues
Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage....
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L'un de vos salariés vous fait part de son souhait de démissionner, ce qui n'est pas fait pour...
Par Lorène Bourgain le 21/09/2023 • 39463 vues
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L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise....
Ils partagent leurs expériences
27/03/2024
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin
20/03/2024
simple et complet
20/03/2024
Informations claires et détaillées
19/03/2024
Le très efficace pour moi et les autres mandants
19/03/2024
Simple et clair
17/03/2024
synthèse succincte et complète