La recommandation de l'auteur
Le salarié peut demander au service du personnel ou au service des ressources humaines, la remise d'une attestation confirmant que le salaire de sa catégorie professionnelle a été augmenté.
Lettre pour demander la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre...
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En bref
La recommandation de l'auteur
Le salarié peut demander au service du personnel ou au service des ressources humaines, la remise d'une attestation confirmant que le salaire de sa catégorie professionnelle a été augmenté.
L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier (article L323-4 du Code de la Sécurité Sociale).
En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'ouverture du bénéfice de l'assurance maladie et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision dans les mêmes conditions (articles R323-6, L433-2 et R433-9 du Code de la Sécurité Sociale).
Toutefois, lorsqu'il existe une convention collective de travail applicable à la profession à laquelle appartient l'assuré, celui-ci peut, s'il entre dans le champ d'application territorial de cette convention, demander que la révision du taux de son indemnité journalière soit effectuée sur la base d'un gain journalier calculé d'après le salaire normal prévu pour sa catégorie professionnelle dans ladite convention, au cas où cette modalité lui est favorable.
Ainsi, il vous faudra consulter votre convention collective pour déterminer les règles qui vous sont applicables.
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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