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Modèle(s) de Lettre(s) Augmentation de capital

Arrêté des comptes pour la souscription par compensation de créance

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Il est possible de souscrire à l’augmentation du capital en utilisant la compensation avec une créance détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté des comptes qu’il établit.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________

SIRET __________ - Code APE __________

ARRETE DES COMPTESEN DATE DU ________

Lors de l’augmentation du capital de __________ euros décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du ...

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Notre conseil :

Cet arrêté des comptes sera annexé au procès-verbal de l’assemblée générale.


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