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Alice Lachaise

Juriste rédactrice web

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.

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Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Dernère mise à jour : 19 Mars 2019

Nombre de vues du documents : 2469

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez engagé un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) mais son travail ne vous donne pas satisfaction.

Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision.

 

Ce que dit la loi :

La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences et qualités professionnelles du salarié, notamment au regard de son expérience. Elle se situe au début de l'exécution du contrat de travail.

Si le salarié ne donne pas satisfaction dans son travail, vous pouvez y mettre un terme sans avoir à mettre en œuvre la procédure contraignante du licenciement et votre courrier n'a pas à être motivé, car vous disposez d'un droit discrétionnaire de mettre un terme à la période d'essai du salarié, à tout moment.

En revanche, si vous invoquez un motif économique ou disciplinaire, vous devrez appliquer la procédure de licenciement adéquat.

Vous devez respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée comme suit :  

Durée de présence du salarié dans l'entreprise

Délai de prévenance à respecter

Inférieure à 8 jours

24 heures

De 8 jours à 1 mois

48 heures

De 1 à 3 mois

2 semaines

A partir de 3 mois

1 mois

Ce délai ne doit pas avoir pour effet de prolonger la période d'essai.

 

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI)


Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI


Dénomination sociale
Adresse

 Nom, Prénom du salarié

Adresse

Fait à …………………… (lieu), le ………………… (date)

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge / lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : rupture de votre période d'essai

 

Madame, Monsieur, 

Nous vous avons recruté en contrat à durée indéterminée le …….. (précisez la date d'embauche), pour exercer les fonctions de ……….. (précisez le poste occupé).

Votre essai n'ayant pas donné satisfaction, nous sommes...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel

Particulier

Le petit plus

Même si vous n'avez pas l'obligation de notifier au salarié la rupture de sa période d'essai par écrit, cela est vivement conseillé.

Nous vous recommandons, pour des raisons de preuve, d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou de le remettre en main propre au salarié contre signature.


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    le 30/11/2014


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