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Lettre à l'employeur pour demander un nouveau bulletin de paie conforme à la loi

Si votre bulletin de paie est incomplet ou comporte une erreur, n'hésitez pas à réclamer à votre employeur un bulletin conforme à la loi. Cela peut vous être utile dans l'avenir si vous devez prouver l'existence d'un droit.

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre à l'employeur pour demander un nouveau bulletin de paie conforme à la loi)


Lettre à l'employeur pour demander un nouveau bulletin de paie conforme à la loi


Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé

Monsieur le Directeur
des Établissements …
Adresse


Monsieur le Directeur,

Le bulletin de paie que vous m'avez remis le … (date) et correspondant au salaire du mois de … (mois et année) comporte un certain nombre d'erreurs (ou d'oublis).

En effet, … (détaillez ici les anomalies constatées, comme par exemple : la qualification indiquée n'est pas exacte ; ou bien : il s'est glissé une erreur dans le calcul de mes cotisations d...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Conservez, sans limitation de durée, vos bulletins de paie. Ils constituent à l'encontre de l'employeur une preuve de l'existence d'un contrat de travail ou de la qualité de salarié. En outre, ils permettent de prouver aux organismes sociaux que des cotisations ont bien été précomptées sur votre salaire.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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