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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 21-02-2020
  • Rédigé par : Mathilde Guyban

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un délégué syndical vient d'être désigné dans votre entreprise. Un courrier du syndicat vous informe de cette nomination. Vous en accusez réception.

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Début du modèle

Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse

 

Dénomination de
l'organisation syndicale

Adresse

 

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Accusé réception de la désignation d'un délégué syndical

 

 

Madame / Monsieur,


 
 
Par la présente, j'accuse réception de votre courrier ...

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Notre conseil :

Les noms des délégués syndicaux doivent faire l'objet d'une publication sur les panneaux d'affichage de l'entreprise (article L. 2143-7 du Code du travail).
En application de l'article L2143-8 du Code du travail, vous pouvez contester, dans les 15 jours, la désignation de ce délégué syndical ; le délai de la contestation court à partir de la date à laquelle vous avez eu connaissance de cette désignation. 





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