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Rédaction Juritravail

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Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu soigneux, etc. Mais cette fois-ci, votre manteau en a fait les frais. Vous décidez de lui adresser un avertissement écrit.

Ce que dit la loi :

Selon l'article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un comportement considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. C'est le cas d'un avertissement.
Les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du même Code prévoient que, quelle que soit la sanction, l'employeur doit informer par écrit son salarié des griefs retenus contre lui. La lettre de notification doit être remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé. Elle doit être motivée, c'est-à-dire expliquer clairement pourquoi vous donnez un avertissement. Mais s'agissant d'une sanction mineure, vous n'êtes pas obligé, avant d'envoyer votre lettre, de convoquer votre employé à un entretien préalable.
Cette lettre peut être utilisée pour lui donner un avertissement s’il arrive fréquemment en retard, s’il est grossier avec vous ou d'autres personnes, s’il n'en fait “ qu'à sa tête ” et ne tient pas compte de vos souhaits…

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison))


Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)


Vos nom et prénom Date
Adresse

Recommandé avec avis de réception


Nom et prénom de votre employé(e)
Adresse


Madame (ou Monsieur),

Malgré mes observations verbales concernant … (indiquez ici les agissements récriminés : retards, absences fréquentes non autorisées, mauvaise exécution du travail, etc.), je ne constate aucune amélioration de votre part comme le prouvent les faits suivants : … (exposez ces faits et précisez la date).

En conséquence, par la présente lettre,...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Votre lettre doit être suffisamment précise pour que votre employé ne puisse pas se tromper sur les motifs ayant entraîné l'avertissement. Sachez en outre qu'aucune sanction ne peut être infligée à un salarié lorsque deux mois se sont écoulés depuis que vous avez eu connaissance de l'acte fautif.

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