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Rédaction Juritravail

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Lettre d'avertissement pour rétention d’information

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 4863

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié a refusé de fournir certaines informations à son supérieur hiérarchique, et vous souhaitez le rappeler à l’ordre, vous pouvez le faire en lui adressant un avertissement.

Ce que dit la loi :

Les articles L. 1331-1 et L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail, relatifs aux sanctions disciplinaires, prévoient que vous devez notifier par écrit l’avertissement et y indiquer les faits reprochés au salarié.
Néanmoins, vous n’êtes pas tenu de convoquer ce salarié à un entretien préalable.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre d'avertissement pour rétention d’information)


Lettre d'avertissement pour rétention d’information


Société … A (lieu), le (date)
Adresse


Nom
Adresse

Objet : lettre d’avertissement

Lettre recommandée avec accusé de réception/ ou remise en main propre contre décharge


M. /Mme …,

Nous vous confirmons les observations verbales qui vous ont été faites à plusieurs reprises et plus récemment le ... (date) concernant votre inobservation des règles de discipline. Cet avertissement verbal que vous a donné votre supérieur immédiat portait sur … (rappelez...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Pensez à indiquer au salarié qu’il doit veiller à ce que ces faits ne se reproduisent pas, auquel cas vous pourrez être amenés à prendre d’autres sanctions à son égard.

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