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Rédaction Juritravail

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Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié

Dernère mise à jour : 03 Septembre 2014

Nombre de vues du documents : 7478

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

 

Ce que dit la loi :

Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis (article L1237-1 du Code du travail). Le salarié peut vous demander à en être dispensé ; vous n'êtes pas tenu d'accepter.

Si vous acceptez, vous n'avez pas à rémunérer le salarié. Par contre, si vous dispensez le salarié de son préavis sans qu'il l'ait sollicité, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Votre convention collective, un usage de votre entreprise ou le contrat de travail du salarié peut prévoir l'octroi au salarié d'heures pour recherche d'emploi.

Attention : si le salarié vous reproche certains manquements, il est possible qu'il demande la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture devant le Conseil de prud'hommes. Si le Conseil de prud'hommes estime que la démission du salarié était équivoque et que vous avez commis des manquements, il pourra vous condamner à verser des dommages et intérêts au salarié.

 

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié)


Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié


Dénomination sociale

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Confirmation de la réception de votre lettre de démission

 

 

Madame, Monsieur,

 

Par courrier reçu le ......... (date où la démission vous a été notifiée), vous nous avez fait part de votre démission du poste de ............ (indiquez les fonctions occupées par le salarié), que vous occupez depuis le .................. (dat...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Il n'est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission.

Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.


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