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Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre employeur envisage d'engager une procédure de licenciement économique. Auparavant, il vous présente des propositions de reclassement.  Or vous considérez que ces propositions sont insuffisantes et décidez d'en faire part à votre employeur.

Dernière mise à jour : 18 Février 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique)


Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

 Fait à ………………………….. (lieu), le …………………….. (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : contestation des propositions de reclassement

 

Madame, Monsieur,

 

Dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif économique dont je fais l'objet, vous m'avez proposé la mesure de reclassement suivante : ……………… (indiquer le poste proposé par l'employeur).

 

Je ne peux, en l'état...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Privilégiez un envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception.

A défaut de réponse satisfaisante de la part de votre employeur à votre courrier, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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