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Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous pensiez réaliser un projet personnel qui vous tient à cœur pendant votre congé sabbatique. Manque de chance, votre employeur estime que le moment est mal choisi. Soyez vigilant, car il ne peut différer votre départ que dans certains cas bien précis. 

Dernière mise à jour : 28 Novembre 2014

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique )


Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé réception

 

Objet : Contestation du report de congé sabbatique

 

Madame, Monsieur,


 
Je vous ai adressé le ... (indiquez la date) une demande de congé sabbatique pour la période du ... au ... (précisez les dates).
 
Par votre lettre du ... (indiquer la date), vous m'informez que vous différez la date de mon départ au motif ... (i...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous l'avez compris, à vos calculettes ! Votre employeur s'est peut-être trompé soit dans les délais, soit dans le calcul des quotas. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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