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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de contestation de rétrogradation

Dernère mise à jour : 01 Août 2018

Nombre de vues du documents : 1783

Vous venez d'apprendre votre rétrogradation. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de contestation de rétrogradation)


Lettre de contestation de rétrogradation


Votre Nom et prénom
Votre adresse

Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Lieu, le date



Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Contestation de ma rétrogradation.


Madame, Monsieur,

Par courrier en date du………………., vous m'informez de ma rétrogradation au poste de …………(poste proposé au titre de la rétrogradation) devant prendre effet le …………..(date d'effet de la rétrogradation).

Par la présente je souhaite contester le bien fondé de cette mesure .

Explique...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Sachez que l'employeur peut vous imposer cette modification lorsqu'il ne s'agit que d'une mesure provisoire et à condition que le salaire ne s'en trouve pas affecté.

Consultez votre convention car elle peut prévoir certaines dispositions précises eu égard à la durée de cette mesure et aux modalités d'application.


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