photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

135Actualités juridiques

176Dossiers & Modèles

13.410.830Lecteurs


Lettre de contestation de rétrogradation

Dernère mise à jour : 01 Août 2018

Nombre de vues du documents : 1783

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous venez d'apprendre votre rétrogradation. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision.

Ce que dit la loi :

Il faut savoir que la qualification professionnelle est un élément du contrat de travail.
Pour le modifier, l'employeur doit obtenir l'accord du salarié.

La rétrogradation peut être consécutive à un agissement fautif de votre part. Dans cette hypothèse, les juges ont pu considérer que la rétrogradation qui entraîne une modification du contrat de travail (baisse de salaire par exemple) ne peut pas être imposée au salarié. Vous pouvez donc, dans cette hypothèse, refuser votre rétrogradation. L'employeur devra, dans ce cas, prononcer une sanction différente au lieu et place de la sanction refusée.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de contestation de rétrogradation)


Lettre de contestation de rétrogradation


Votre Nom et prénom
Votre adresse

Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Lieu, le date



Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Contestation de ma rétrogradation.


Madame, Monsieur,

Par courrier en date du………………., vous m'informez de ma rétrogradation au poste de …………(poste proposé au titre de la rétrogradation) devant prendre effet ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Télécharger

Le petit plus

Sachez que l'employeur peut vous imposer cette modification lorsqu'il ne s'agit que d'une mesure provisoire et à condition que le salaire ne s'en trouve pas affecté.

Consultez votre convention car elle peut prévoir certaines dispositions précises eu égard à la durée de cette mesure et aux modalités d'application.


Autres documents sur le thème Avertissement, rétrogradation, blâme :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet