photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre contestant votre rétrogradation

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 680

Vous venez d’apprendre votre rétrogradation. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre contestant votre rétrogradation)


Lettre contestant votre rétrogradation


Votre Nom et prénom
Votre adresse


Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Lieu, le date


Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Objet : contestation de ma rétrogradation


Madame, Monsieur,

Par courrier en date du………………., vous m’informez de ma rétrogradat...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Sachez que l’employeur peut vous imposer cette modification lorsqu’il ne s’agit que d’une mesure provisoire et à condition que le salaire ne s’en trouve pas affecté. Consultez votre convention car elle peut prévoir certaines dispositions précises eu égard à la durée de cette mesure et aux modalités d’application.

Autres documents sur le thème Conflits - Sanctions :


Nos publications sur le thème Conflits - Sanctions :

Conseil de discipline : le délai de convocation de l’agent est une garantie substantielle

Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il peut, devant le conseil de...

Voir +

Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat

Les agents et fonctionnaires d’Etat ont-ils le droit de demander le retrait ou la suppression de documents figurant dans leur dossier administratif individuel ?

Voir +

Protection fonctionnelle : le Conseil d’Etat précise qu’elle peut prendre la forme d’un droit de réponse

Protection fonctionnelle : le Conseil d’État précise qu’elle peut prendre la forme d’un droit de réponse (Conseil d’État, 24 juillet 2019, n°430253)

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet