photo de Benjamin Mathevet

Benjamin Mathevet

Juriste

Diplômé d'un Master II en droit pénal des affaires venant compléter une formation initiale en droit public, j'ai toujours abordé la question juridique par le prisme de la pluridisciplinarité. En poste auprès de Juritravail et après un passage au sein des juridictions pénales et civiles, j'apprécie de contribuer non seulement à la diffusion, mais également à la compréhension du droit auprès des justiciables, qu'ils soient particuliers ou professionnels.


Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Dernère mise à jour : 13 Juillet 2018

Nombre de vues du documents : 2529

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains cas convoquer les salariés à un entretien préalable de licenciement.

Votre entreprise comporte des représentants du personnel.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel))


Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)


Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à ………………………….. , le ……………………..

Nom Prénom du salarié

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement économique

 

Madame/Monsieur,

Nous sommes au regret de vous annoncer que nous envisageons de prononcer une mesure de licenciement pour motif économique à votre égard.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à ………. ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra d'éviter les aléas dus aux délais postaux. Vous devez alors demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre de convocation, sur lequel il aura écrit : « remis en main propre le (date) », et qu'il aura signé.


Autres documents sur le thème Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié :


Nos publications sur le thème Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié :

Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP

Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l'ordonnance du juge-commissaire. A défaut, les licenciements sont réputés sans cause réelle et sérieuse.

Voir +

Décès de l'employeur : comment réagir ?

En raison du Covid-19 ou pour une raison totalement étrangère, il peut arriver qu'un employeur décède. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment réagir ? Que deviennent les salariés et l'entreprise suite au décès de l'employeur ?...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet