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Ce modèle de lettre : Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable de licenciement. Votre entreprise comporte des représentants du personnel.

Dernière mise à jour : 09 Septembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)


Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)


Nom de l'entreprise

Adresse




                                                                                                                      Nom Prénom du salarié

                                                                                                                       Adresse 




                                                                                                         Fait à ……… (lieu), le ……… (date)



Lettre recommandée avec accusé de réception ou remis...

Cette lettre est incluse dans le dossierLicenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

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La recommandation de l'auteur

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge permet d'éviter les aléas dus aux délais postaux. Dans ce cas, vous devez alors demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre de convocation, sur lequel il aura écrit : « remis en main propre le (date) », et qu'il aura signé.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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