Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Respecter la procédure de licenciement » Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 13-07-2018

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains cas convoquer les salariés à un entretien préalable de licenciement.

Votre entreprise comporte des représentants du personnel.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à ………………………….. , le ……………………..

Nom Prénom du salarié

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement économique

 

Madame/Monsieur,

Nous sommes au regret de vous annoncer que nous envisageons de prononcer une mesure de licenciement pour motif économique à votre égard.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à ………. (lieu) le ……… (date) à …………. (heure) pour un entretien préalable ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra d'éviter les aléas dus aux délais postaux. Vous devez alors demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre de convocation, sur lequel il aura écrit : « remis en main propre le (date) », et qu'il aura signé.





© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés