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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel (en raison de son inaptitude, d'une insuffisance professionnelle par exemple).

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Ce modèle de lettre suppose qu'il y a des représentants du personnel dans votre entreprise. La lettre doit comporter des mentions supplémentaires s'il n'y a pas de représentants du personnel.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

 

Fait à ………………………….., le ……………………..

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge


Objet : lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Madame/ Monsieur, 

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager un licenciement à votre égard.

En conséquence, conformément à l'article L1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien qui portera sur cette éventuelle mesure.

Cet entretien aura lieu le ............................ (date de l'entretien)  à ..............heures ...

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Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra d'éviter les aléas dus aux délais postaux. Vous devez alors demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre de convocation, sur lequel il aura écrit : « remis en main propre le (date) », et qu'il aura signé.





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