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Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 10-07-2015

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute.

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Attention : ce modèle de lettre suppose qu'il y ait des représentants du personnel dans votre entreprise ou dans l'unité économique et sociale à laquelle appartient votre entreprise. La lettre doit comporter des mentions supplémentaires s'il n'y a pas de représentants du personnel.


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Début du modèle

Dénomination sociale
Adresse


Fait à ………………………….., le ……………………..

Nom, Prénom du salarié
Adresse


Remise en main propre contre décharge (ou lettre recommandée avec accusé de réception)


Objet : lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement
 

Madame, Monsieur,  
 
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager un licenciement à votre égard.

En conséquence, conformément à l'article L1232-2 du ...

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Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra d'éviter les aléas dus aux délais postaux. Vous devez alors demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre de convocation, sur lequel il aura écrit : « remis en main propre le (date) », et qu'il aura signé.


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