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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 10-07-2015

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute.

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Il n'y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l'unité économique et sociale à laquelle appartient votre entreprise.


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Début du modèle

Dénomination sociale
Adresse


Fait à ………………………… le ……………………

Nom, Prénom du salarié
Adresse

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d'un éventuel licenciement, y compris pour faute, dans une entreprise sans représentant du personnel



Madame, Monsieur,  


Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager un licenciement à votre ...

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Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra d'éviter les aléas dus aux délais postaux. Vous devez alors demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre de convocation, sur lequel il aura écrit : "remis en main propre le (date)", et qu'il aura signé.
 

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 30-08-2017
    MODELE DE LETTRE PARFAIT




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