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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Un salarié que vous employez en CDD a commis une faute grave (vol, abandon de poste par exemple). Vous décidez de mettre fin à son CDD et souhaitez qu'il quitte l'entreprise durant la procédure de rupture du contrat. Vous lui envoyez donc une convocation à un entretien préalable pour rupture d’un CDD avec mise à pied conservatoire.

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave avec mise à pied conservatoire)


Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD pour faute grave avec mise à pied conservatoire


Nom et fonction du représentant Lieu et date
légal de l’entreprise
Dénomination de l’entreprise
Adresse l’entreprise


Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire


Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : Convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée de votre CDD avec mise à pied conservatoire

(Attention : le salarié doit être convoqué d...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La mise à pied conservatoire vous permet d'écarter le salarié de l'entreprise durant la procédure. Vous ne devez pas indiquer de durée à cette mise à pied conservatoire. En effet, le fait d'indiquer une durée aurait pour effet la requalification de cette mise à pied en sanction. Dans ce cas, vous ne pourrez plus rompre le CDD.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 02/12/2014


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