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Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l'employeur pour la première réunion du Comité d'Entreprise Remise en main propre contre décharge ou par LRAR Délai : 3 jours au moins avant la réunion (et dans un délai raisonnable d'examen des documents d'information joints).

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement)


Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement


En-tête

M. (Membre du CE titulaire ou suppléant)
(Adresse)

A… le…

Objet : convocation à la réunion du Comité d'Entreprise (ou d'établissement)

M…,

Vous êtes prié de participer à la première réunion du Comité d'Entreprise (ou d'établissement) suivant votre élection comme membre titulaire (ou suppléant) de cette institution (ou en votre qualité de représentant syndical).

Cette réunion se tiendra le (date) à (heure) (lieu).

Pour cette réunion, l'ordre du jour ne concernera que des questio...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

: l'information que le Comité reçoit à la première réunion ne fait pas l'objet d'un vote (qui n'est requis qu'en cas d'information et consultation). Néanmoins, il est nécessaire d'obtenir l'information la plus complète et loyale possible, permettant un exercice réel du mandat.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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