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Modèle(s) de Lettre(s) Modèle de calendrier de travail

Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris Lettre de convocation adressée par l'employeur pour la première réunion du Comité d'Entreprise Remise en main propre contre décharge ou par LRAR Délai : 3 jours au moins avant la réunion (et dans un délai raisonnable d'examen des documents d'information joints).

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Début du modèle

En-tête

M. (Membre du CE titulaire ou suppléant)
(Adresse)

A… le…

Objet : convocation à la réunion du Comité d'Entreprise (ou d'établissement)

M…,

Vous êtes prié de participer à la première réunion du Comité d'Entreprise (ou d'établissement) suivant votre élection comme membre titulaire (ou suppléant) de cette institution (ou en votre qualité de représentant syndical).

Cette réunion se tiendra le (date) ...

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Notre conseil :

: l'information que le Comité reçoit à la première réunion ne fait pas l'objet d'un vote (qui n'est requis qu'en cas d'information et consultation). Néanmoins, il est nécessaire d'obtenir l'information la plus complète et loyale possible, permettant un exercice réel du mandat.





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