photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

142Actualités juridiques

187Dossiers & Modèles

14.067.395Lecteurs


Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 2956

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre précieux vase de Chine n'a pas résisté au dernier passage de votre femme de ménage. Il a volé en éclat. Simple maladresse ou précipitation ? Dans un cas comme dans l'autre, vous estimez que cela mérite plus qu'un simple avertissement.

Ce que dit la loi :

Dès lors qu'il envisage une sanction autre qu'un simple avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l'entreprise, sur sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, l'employeur est tenu par les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail de convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation (lettre n° 1).
Au cours de l'entretien, vous êtes tenu d'indiquer le motif de la sanction envisagée et de recueillir les explications de votre salarié. Quelle que soit la sanction (mise à pied par exemple), vous devez l'informer par écrit des griefs retenus contre lui. La lettre de notification doit être remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé. Elle doit être motivée, c'est-à-dire expliquer clairement pourquoi vous décidez telle ou telle sanction (lettre n° 2).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison)


Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison


Lettre n° 1
Convocation à l'entretien préalable à une sanction

Vos nom et prénom Date
Adresse

Recommandé avec avis de réception

Nom et prénom de votre employé(e)
Adresse

Madame (ou Monsieur),

Compte tenu des faits qui se sont produits le … (indiquez ici la date et le comportement récriminé : objet cassé ou autre, etc.), je suis au regret de vous convoquer à un entretien préalable à une sanction, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Cet entretien, au cours duquel j'en...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Attention au délai : la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc après le jour fixé pour l'entretien. S'il a lieu un lundi, vous ne pouvez la notifier par écrit que le mercredi. Par ailleurs, aucune sanction ne peut intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

Autres documents sur le thème Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet