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Modèle(s) de Lettre(s) URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous n’êtes vraiment pas d’accord avec le redressement que veut vous infliger l’URSSAF et celle-ci vous a mis en demeure de payer. Un mois plus tard, elle vous décerne une contrainte devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale pour vous faire condamner. Vous former une opposition.

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Début du modèle

Etablissement….. Date
Adresse

Recommandé avec avis de réception

Secrétariat-greffe du
tribunal des affaires de
Sécurité sociale
Adresse

Objet : opposition à contrainte


Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article R 133-3 du Code de la Sécurité sociale, nous formons opposition devant votre juridiction à la contrainte qui nous a été délivrée, le … (date) par Maître … (nom), huissier de justice à …, sur ...

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Notre conseil :

Selon la loi, l’opposition à contrainte doit être motivée, c’est-à-dire que vous devez dire pourquoi vous êtes en désaccord avec la demande de l'U.R.S.S.A.F. Vous devez, en outre, joindre une copie de la contrainte à votre lettre d'opposition.





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