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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de demande d'exercice à temps partiel

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 7943

Vous êtes fonctionnaire et vous estimez que le temps personnel vous manque. Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire votre activité en exerçant votre service à temps partiel.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande d'exercice à temps partiel)


Lettre de demande d'exercice à temps partiel


Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé
Grade
Monsieur le chef de service
Administration
Adresse


Monsieur le chef de service,

J’ai l’honneur de vous demander de pouvoir exécuter mon service à temps partiel en application de l’article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

Je souhaite que cette possibilité me soit accordée du …..(date) au ……(date) et que mon activité à temps partiel soit fixée à …..(50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Consultez les disposition similaires prévues pour la fonction publique hospitalière (décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982), la fonction publique territoriale (décret n° 82-722 du 16 août 1982). Dans les trois fonctions publiques, il existe des dispositions spécifiques pour les non-titulaires.

Les avis des internautes

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    le 10/06/2020


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