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Modèle(s) de Lettre(s) Temps de Travail

Lettre de demande d'exercice à temps partiel

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes fonctionnaire et vous estimez que le temps personnel vous manque. Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire votre activité en exerçant votre service à temps partiel.

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Début du modèle

Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé
Grade
Monsieur le chef de service
Administration
Adresse


Monsieur le chef de service,

J’ai l’honneur de vous demander de pouvoir exécuter mon service à temps partiel en application de l’article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

Je souhaite que cette possibilité me soit accordée du ...

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Notre conseil :

Consultez les disposition similaires prévues pour la fonction publique hospitalière (décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982), la fonction publique territoriale (décret n° 82-722 du 16 août 1982). Dans les trois fonctions publiques, il existe des dispositions spécifiques pour les non-titulaires.


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