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Lettre de demande de congé paternité

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître ou est déjà né. Vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Dernière mise à jour : 21 Décembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de congé paternité)


Lettre de demande de congé paternité


Nom Prénom (le salarié)
Adresse

 

Madame / Monsieur
Nom de l'entreprise/employeur
Adresse 

 

Fait à ………………(ville), le ……………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Prise d'un congé paternité

 

Madame/Monsieur,

Je suis heureux de vous annoncer que mon enfant (ou éventuellement : l'enfant de ma compagne/femme/partenaire de PACS) est né (ou éventuellement : devrait naître) le …………….. (précisez la date de la naissance ou l...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Aucune disposition légale n'impose au salarié d'informer l'employeur par courrier.

Cependant, pour des raisons de preuve et afin de pouvoir justifier le respect du délai de prévenance d'un mois si nécessaire, il est préférable que ce courrier soit envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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