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Modèle(s) de Lettre(s) Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Lettre déclarant à la sécurité sociale votre accident de travail

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 29-08-2014
  • Rédigé par : Carole Girard Oppici

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez été victime d'un accident du travail, ce dont vous avez informé votre employeur.

Celui-ci doit à son tour déclarer votre accident auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.

Malgré cette obligation qui lui est faite, il n'a pas déclaré votre accident à la sécurité sociale.

Afin de sauvegarder vos droits, vous pouvez pallier à la carence de votre employeur en déclarant vous-même votre accident à la CPAM.

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Début du modèle

Nom Prénom du salarié

Adresse


Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Caisse primaire d'assurance maladie

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Déclaration d'accident du travail

 

Madame/Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai été victime d'un accident du travail dans les locaux (ou éventuellement : lors d'un déplacement professionnel pour le compte ou encore : lors du trajet aller-retour ...

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Notre conseil :

Si votre employeur ne procède pas à la déclaration auprès de la CPAM, palliez à cette carence dans les plus brefs délais. Envoyez le plus rapidement possible ce courrier à la CPAM dont vous dépendez, afin de ne pas connaitre de suspension de vos droits (indemnités journalières …) et d'éviter toute contestation ultérieure concernant l'origine professionnelle de votre accident.

Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Vous la complèterez dans l'idéal d'attestations ou de témoignages de vos collègues qui ont assisté à l'accident afin de renforcer vos chances d'être pris en charge au titre de la législation des accidents du travail.

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5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 28-06-2016

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