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Charly Jouannic

Juriste

Titulaire d'un master en droit des affaires et d'un master en droit public, je dispose d'une formation juridique complète. Mes différentes expériences professionnelles, tant au sein de collectivités, que d'entreprises, m'ont permis de développer un large spectre de compétences notamment concernant le contentieux administratif, le droit des marchés publics, le droit de l'urbanisme et le droit de l'immobilier. Depuis 2016, j'ai rejoint l'équipe de Juritravail pour pouvoir mettre mon expertise au service de nos clients.


Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

Dernère mise à jour : 25 Février 2019

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Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail.

Vous déclarez votre accident à votre employeur.


Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur)


Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur


Nom Prénom du salarié

Adresse 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Fait à ………………, le ………………

  

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 

Objet : Déclaration d'accident du travail 

 

Madame/Monsieur, 

Salarié de votre entreprise depuis le … (date d'embauche) au poste de ………………… (préciser), je vous informe avoir été victime d'un accident survenu sur mon lieu de travail (ou éventuellement : sur mon trajet domicile-travail, au cours de ma mission …) le ……………… (pré...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, idéalement le jour même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures qui le suivent.

Si vous avez déjà consulté votre médecin qui vous a fourni un arrêt de travail, vous pouvez le joindre à ce courrier, car il vous permet de justifier votre absence auprès de votre employeur.




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