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Rédaction Juritravail

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Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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L'accident du travail peut entraîner la perte d'un être cher ou sa mutilation définitive ou temporaire. Mais ce n'est jamais une fatalité. Il y a toujours un responsable en la personne du chef d'entreprise. Parfois, celui-ci a été tellement négligeant que la Sécurité sociale peut vous verser une indemnisation complémentaire pour faute inexcusable. Mais suivez le dossier de près.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail )


Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail


Vos nom et prénom Date
Adresse
N° de Sécurité sociale

Recommandé avec avis de réception

Caisse primaire de Sécurité sociale
Adresse

Messieurs,

J'ai été victime d'un accident du travail le … (date) dans l'entreprise … (nom et adresse), accident qui a fait l'objet d'une déclaration auprès de vos services.

Ou bien, si la victime n'est pas en l'état ou est décédée :
M. … (nom et prénom) a été victime d'un accident du travail le … (date) dans l'entreprise … (nom et adresse...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Exigez plus : selon l'article L. 452-3 du Code de Sécurité sociale, indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit, la victime a le droit de demander à l'employeur, devant la juridiction de Sécurité sociale, la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

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