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Modèle(s) de Lettre(s) Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Lettre demandant une expertise médicale suite au refus de la sécurité sociale de vous indemniser

5.0 (3 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes malade ou accidenté et votre arrêt de travail doit être prolongé. Convoqué au contrôle médical de votre caisse de Sécurité sociale, celui-ci estime que vous êtes guéri et que vous ne pouvez plus percevoir d'indemnités journalières. Vous réagissez et exigez une expertise médicale.

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Début du modèle

Vos nom et prénom Date
Adresse
N° de Sécurité sociale

Recommandé avec avis de réception

Caisse primaire de Sécurité sociale
Adresse

Messieurs,

Par décision du … (date), dont vous trouverez ci-joint photocopie, vous m'informez qu'à la suite de l'avis du médecin-conseil en date du … vous considérez que l'amélioration de mon état ne justifie pas (ou plus) l'octroi de… (indiquez de quelle prestation il s'agit : indemnité journalière de maladie ou d'accident du travail, prise en charge ...

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Notre conseil :

Ne vous trompez pas de procédure : les contestations relatives à l'état ou au degré d'invalidité en cas de maladie ou d'accident non professionnel, ou celles relatives à l'incapacité permanente en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, relèvent du contentieux technique de la Sécurité sociale auprès duquel vous devez directement déposer vos recours.

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 08-11-2016
    Téléchargement immédiat,c'est toujours très appréciable car souvent on est pressé dans ces situations,modèle de lettre très bien rédigé et clair,je suis très contente
  • 5 Par Le 21-04-2015
  • 5 Par Le 08-04-2015

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