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Rédaction Juritravail

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Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail

Dernère mise à jour : 28 Février 2020

Nombre de vues du documents : 4527

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. En cours d'absence, vous avez appris que les salaires ont été augmentés dans votre entreprise.
Vous le faites savoir à votre caisse afin qu'elle recalcule vos indemnités journalières.


Ce que dit la loi :

L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier (article L323-4 du Code de la Sécurité Sociale).

En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'ouverture du bénéfice de l'assurance maladie et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision dans les mêmes conditions (articles R323-6, L433-2 et R433-9 du Code de la Sécurité Sociale).

Toutefois, lorsqu'il existe une convention collective de travail applicable à la profession à laquelle appartient l'assuré, celui-ci peut, s'il entre dans le champ d'application territorial de cette convention, demander que la révision du taux de son indemnité journalière soit effectuée sur la base d'un gain journalier calculé d'après le salaire normal prévu pour sa catégorie professionnelle dans ladite convention, au cas où cette modalité lui est favorable.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail)


Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

 

Fait à ………………………….. (date) , le …………………….. (lieu)

 

 

 

Madame / Monsieur

CPAM de ……….

Adresse

 

 

 

Objet : demande de révision des indemnités journalières

 

N° de sécurité sociale : …… (à préciser)

 

 

Madame/Monsieur,

 

 

Vous trouverez ci-joint une attestation de mon employeur confirmant qu'à la suite de ……………… (préciser, par exemple : l'accord du …….. (date), ...), le salaire de ma catégorie professionnelle a été majoré à comp...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Le salarié peut demander au service du personnel ou au service des ressources humaines, la remise d'une attestation confirmant que le salaire de sa catégorie professionnelle a été augmenté.


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