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Jules Magnan

Juriste Rédacteur web

Doté d'une expérience tant en entreprise qu'en cabinet, j'ai pu intervenir autant dans le domaine de la gestion des relations sociales (IRP, négociations syndicales, ...) que dans celui des contentieux (procédure disciplinaire, prud'hommes).
De ce fait, j'ai pu capitaliser une expertise juridique dans le domaine du droit du travail (évaluation des risques, consultations, gestion du budget d'un service contentieux ...). Au sein de Juritravail, j'apporte cette expertise à nos clients et nos lecteurs.

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Lettre demandant les raisons de votre licenciement

Dernère mise à jour : 06 Décembre 2019

Nombre de vues du documents : 1285

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement.

Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié.

Vous décidez d'en faire part à votre employeur. 
 

Ce que dit la loi :

L'article L1232-6 (L1233-16 en cas de licenciement économique) du Code du travail oblige l'employeur à énoncer le ou les motifs de votre licenciement dans la lettre qu'il doit, à l'occasion d'une telle mesure, vous adresser.
 
A cet égard, votre employeur doit indiquer ces motifs qui doivent être précis, exacts et objectifs.
 
Si votre licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit indiquer en outre que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une priorité de réembauche (article L1233-42 du Code du travail).

 

Lorsque les motifs énoncés par l'employeur ne sont pas assez précis, vous pouvez dans les 15 jours de la notification du licenciement demander à l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement (article R1232-13 du Code du travail).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant les raisons de votre licenciement)


Lettre demandant les raisons de votre licenciement


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

                                                                                                                    Nom de l'entreprise

                                                                                                                    Adresse

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : lettre demandant les raisons de mon licenciement


 
Madame, Monsieur,

 
Vous n'ignorez pas que le Co...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Le fait de ne pas indiquer de motif dans la lettre de licenciement ou un motif imprécis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 
Si vous saisissez le Conseil de prud'hommes, vous pourrez réclamer des dommages et intérêts réparant votre préjudice.


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