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Modèle(s) de Lettre(s) Créer une SARL

Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Si vous créez votre société, vous devez lui choisir un nom commercial. Attention, au préalable, vous devez vérifier si le nom que vous choisissez n'est pas déjà pris, et donc protégé.

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Début du modèle

Dénomination de l'EURL …………………………..
Vos nom et prénom
Adresse du siège social …………………………..
Messagerie électronique………………………
Téléphone …………………………..



Coordonnées INPI
 

A ..... (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Objet : Lettre de demande de recherche d'antériorité

 

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir effectuer une recherche d'antériorité concernant le nom suivant .............................. (dénomination choisie, par exemple : « Au cercle des poètes » pour un salon de thé).
 
Cette recherche doit porter sur les classes ...

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Notre conseil :

L'INPI afin que d'autres ne puissent pas l'utiliser. Vous pouvez trouver la liste des classes sur le site de l'INPI.

L'INPI) donne un accès libre et gratuit à l'ensemble de ses bases de données, point essentiel pour mener des recherches d'antériorité.


Si vous n'obtenez pas de résultats à votre requête, vous pouvez, par ailleurs, procéder à une recherche de similarités (orthographe, phonétique...) approfondie auprès de l'INPI.  


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