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Ce modèle de lettre : Lettre demandant une cessation d'activité progressive

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Contrairement à une idée reçue, les agents de la Fonction publique ne travaillent pas tous dans des services “ cool ”. Certains réclament même la possibilité de diminuer leur activité avant l’âge de la retraite. C’est possible avec la cessation progressive d'activité. A condition d’en faire la demande.

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant une cessation d'activité progressive


Lettre demandant une cessation d'activité progressive


Nom, prénoms Date
Adresse
Grade
Affectation

M. le Directeur du personnel de
(administration)
Adresse


Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de vous demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité en apllication du titre II de l'ordonnance n° 82.297 du 31 mars 1982 modifiée et prorogée.

Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de cette mesure (indiquez lesquelles : âge, nombre d’années de service) et je ne peux bénéficier d’une pension à joui...

Cette lettre est incluse dans le dossierDevoir du Fonctionnaire

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La recommandation de l'auteur

La CPA est accordée sous réserve de l'intérêt du service. En cas de refus, il doit être motivé au regard du seul intérêt du service. Si les motifs avancés vous semblent fantaisistes, n’hésitez pas à faire un recours contre la décision de votre hiérarchie.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 27/02/2017

  • 5

    le 06/12/2016


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