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Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous-même ou un membre de votre famille avez été contaminé par une maladie dont la cause est une exposition à l’amiante. Un fonds d’indemnisation ayant été créé, vous lui réclamez la réparation intégrale de vos préjudices.

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante)


Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante


Lettre n° 1 : Demande de dossier

Vos nom et prénom Date
Adresse

Recommandée avec avis de réception

Fonds d’indemnisation
des victimes de l’amiante
adresse
(ou Fonds de garantie contre
les accidents de circulation)


Messieurs,

Je souffre depuis quelques années de …….. (indiquez de quelle maladie il s’agit) qui a été reconnue comme étant d’origine professionnelle le ….. (date) par la Sécurité sociale.

Ou bien

Je souffre depuis quelques années de …….. (indiquez de qu...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Faites vous aider dans vos démarches par des associations spécialisées. C’est le cas de la Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath), 20, rue Tarantaize, BP 520, Saint-Etienne cedex 1 et de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), 22, rue des vignerons, 94686 Vincennes Cedex.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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