photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : 

Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ. Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.

Dernière mise à jour : 16 Septembre 2020

739 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle )


Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle


Vos nom et prénom


Adresse


Emploi occupé

Nom du destinataire

Adresse 

Code postale / ville

Fait à …. (lieu), le ….(date)

 

Recommandée avec avis de réception

Objet : Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle 

Madame ...., Monsieur .....,


J'ai repris mon travail le .....(date) suite à une absence pour congé de maternité du ..... au ...... inclus.

Avant mon départ, vous m'aviez laissé entendre qu'à mon retour j'occuperai un emploi de ........(qualification et évent...

Cette lettre est incluse dans le dossierDiscrimination

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si vous avez été privée, par suite d'une discrimination en considération de votre sexe, d'une chance de promotion, le conseil des Prud'hommes peut réparer le préjudice que vous avez subi en condamnant l'employeur à vous indemniser. La preuve de la discrimination est facilitée depuis la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 puisqu'il vous suffit de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à votre employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Discrimination :

Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail

Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail

5.0 (2 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/05/2021

Lettre de dénonciation de votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

Lettre de dénonciation de votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/05/2021

Modèle de protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

Modèle de protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 16/07/2020

Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

4.5 (73 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021

Connaître vos représentants du personnel

Connaître vos représentants du personnel

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/08/2015



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet