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Modèle(s) de Lettre(s) Carrières

Lettre demandant une mise en disponibilité

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet. Comme son nom l’indique, elle vous rendra disponible.

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Début du modèle

Vos nom et prénom Date
Emploi occupé
Grade

M. le chef de service
Administration
Adresse


Monsieur le chef de service,

J’ai l’honneur de vous demander par la présente une mise en disponibilité en application de l’article 51 et suivants de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et régie par les articles 42 et suivants du décret du 16 septembre 1985 modifié.

Cette demande est ...

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Notre conseil :

Faites vos comptes car en position de disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite. Il faut avoir les reins solides.

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-10-2016
    site très bien fait à la portée de tous,lettres de qualité

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