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Ce modèle de lettre : Lettre pour demander à votre employeur de transiger pour éviter un recours devant les Prud'hommes

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Vous êtes salarié et vous rencontrez un litige avec votre employeur. Avant de porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes (CPH), vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de votre employeur pour envisager une solution amiable pour régler le différend. Le recours à la transaction peut vous permettre de régler le conflit qui vous oppose à votre employeur sans avoir à entamer une procédure et ce, rapidement.

Dernière mise à jour : 16 Septembre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre pour demander à votre employeur de transiger pour éviter un recours devant les Prud'hommes


Lettre pour demander à votre employeur de transiger pour éviter un recours devant les Prud'hommes


Nom Prénom …….

Adresse ………….

Code Postal et Ville ……

Numéro de téléphone …….

 

 

Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

 

Fait à ………… (lieu), le ……… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Demande d'entretien afin de régler un litige nous opposant

 

Madame/ Monsieur,

 

En raison du différend nous opposant concernant .............. (évoquer les grandes lignes du litige), j'envisage de saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire valoir mes droits.

 

...

Cette lettre est incluse dans le dossierPrud'hommes : comment agir efficacement ?

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La conciliation, hors procédure judiciaire ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, permet d'aboutir à une solution rapide et cette éventualité peut vous permettre d'éviter la longueur d'une procédure prud'homale.

La négociation d'une transaction peut donc éviter une procédure coûteuse qui perdure dans le temps.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 14/09/2015

  • 5

    le 25/05/2015


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