Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 18-06-2019
  • Rédigé par : Yohann Mairey

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction.

Vous décidez de contester cette sanction.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

                                                                                                                         Nom de l'employeur

                      ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre. Mais, votre employeur peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste à propos de votre sanction, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hommes.   





© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés