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Modèle(s) de Lettre(s) Comment contester une sanction disciplinaire ?

Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 07-07-2017
  • Rédigé par : Carole Girard Oppici

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction.

Vous décidez de contester cette sanction.

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Début du modèle

Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

 

 

Fait à ………………………….., le ……………………..

 

 

Nom de l'employeur

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation d'une sanction disciplinaire notifiée le ... (date)

 

Madame/ Monsieur, 

 

Si un entretien préalable a été tenu :

Suite à l'entretien préalable du ....... (date), vous venez de me notifier par lettre du ....... (date) une ......... (type de sanction : mutation, rétrogradation, mise à pied) à titre de sanction disciplinaire.

Bien qu'accordant la plus grande importance à vos observations, je tiens à contester ...

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Notre conseil :

Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre. Mais, votre employeur peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste à propos de votre sanction, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hommes.   





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