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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 5302

Suite à la rupture de votre contrat de travail, votre employeur vous a remis votre attestation Assedic. Or, vous constatez que celui-ci y a indiqué des informations erronées. Vous décidez donc d'envoyer à l'Assedic une lettre afin d'obtenir la rectification de ces informations.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic)


Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic


Vos nom et prénom Date
Adresse

N° d'inscription à l'ANPE
N° dossier ASSEDIC

Monsieur le Directeur de
l'ASSEDIC
Adresse


Recommandé avec avis de réception

Monsieur le Directeur,

Conformément à l'article R.1234-9 du Code du travail, mon employeur m'a remis le… (date) l'attestation ci-jointe destinée à vos services.

Or, celle-ci comporte une erreur. En effet,… (indiquez laquelle, par exemple : le motif "dém...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Si la Commission paritaire de l'ASSEDIC refuse la rectification de l'attestation, saisissez le Conseil de prud'hommes afin de demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

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