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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de demande de conciliation

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 870

Lettre type de demande de conciliation. Un différend vous oppose à votre employeur et vous souhaitez parvenir à un arrangement. Vous lui écrivez un courrier afin d’obtenir un rendez-vous pour mettre fin à cette situation préjudiciable.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de conciliation)


Lettre de demande de conciliation


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La Lettre Recommandée avec Accusé de Réception est fortement conseillée.

Objet : Demande de rendez-vous de conciliation.


Madame, Monsieur,

En raison du différent nous opposant conc...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Il vous est fortement conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception…

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