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Rédaction Juritravail

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Lettre demandant une réunion extraordinaire du CSE

Dernère mise à jour : 29 Mars 2019

Nombre de vues du documents : 6361

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois votre instance en dehors des réunions ordinaires.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant une réunion extraordinaire du CSE)


Lettre demandant une réunion extraordinaire du CSE


Noms et prénoms                

Membres du CSE                          
Adresse

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse


Fait à ……………(Lieu), le ……………(Date)


Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Demande de réunion extraordinaire du Comité Social et Economique

 

Madame/ Monsieur

En application du Code du travail, nous vous demandons de convoquer, dans les meilleurs délais, une réunion extraordinaire du ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Nous vous conseillons de formaliser cette demande par écrit, notamment pour des questions de preuve.

Dans ce cas, la lettre doit être signée par la majorité des membres et doit être motivée.

Si votre employeur refuse de réunir le comité alors que les conditions ci-dessus sont réunies, il commet un délit d'entrave.

Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    lettre simple et explication aisées

    le 05/02/2015


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