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Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.)


Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.


Entreprise….. Date
Adresse

Numéro d’immatriculation RCS :

Recommandé avec avis de réception


U.R.S.S.A.F. de …
Service affiliation des employeurs
Adresse


Madame, Monsieur,

Jusqu'à ce jour, notre société n'a jamais employé de salarié.

Or, nous sommes désireux de recruter un salarié à compter du … (date).

En conséquence, nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser, par retour, les imprimés nécessaires à notre affiliation au...

Cette lettre est incluse dans le dossierURSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Demandez par la même occasion à recevoir le dossier permettant de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales au titre de l'embauche du premier salarié.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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