Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Gérer contrôles et contentieux » URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ? » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Entreprise….. Date
Adresse

Numéro d’immatriculation RCS :

Recommandé avec avis de réception


U.R.S.S.A.F. de …
Service affiliation des employeurs
Adresse


Madame, Monsieur,

Jusqu'à ce jour, notre société n'a jamais employé de salarié.

Or, nous sommes désireux de recruter un salarié à compter du … ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Demandez par la même occasion à recevoir le dossier permettant de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales au titre de l'embauche du premier salarié.





30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés