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Rédaction Juritravail

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Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous montez votre entreprise et vous allez recruter pour la première fois. Comme vous n’êtes pas un adepte du “ travail au black ”, vous devez vous faire immatriculer en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale.

Ce que dit la loi :

Tout chef d’entreprise est tenu de déclarer aux organismes sociaux les salariés qu’il entend recruter (art. L. 311-2 du Code de sécurité sociale). S’il n’a jamais embauché de salarié, il doit faire se faire immatriculer comme employeur auprès de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale (URSSAF) du lieu du siège social de l’entreprise. Cette démarche est désormais facilitée par la possibilité de l’effectuer en même temps que la déclaration unique d’embauche du salarié recruté. Demandez le formulaire prévu à cet effet.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.)


Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.


Entreprise….. Date
Adresse

Numéro d’immatriculation RCS :

Recommandé avec avis de réception


U.R.S.S.A.F. de …
Service affiliation des employeurs
Adresse


Madame, Monsieur,

Jusqu'à ce jour, notre société n'a jamais employé de salarié.

Or, nous sommes désireux de recruter un salarié à compter du … (date).

En conséquence, nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser, par retour, les imprimés nécessaires à notre affiliation au...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Demandez par la même occasion à recevoir le dossier permettant de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales au titre de l'embauche du premier salarié.

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