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Lettre demandant un congé de formation économique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.  

Dernière mise à jour : 19 Avril 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant un congé de formation économique)


Lettre demandant un congé de formation économique


Nom Prénom du représentant du personnel

Adresse

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

 

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Demande de congé de formation économique

 

Madame/Monsieur

 

J'ai été élu(e) en qualité de ……….. (préciser le mandat détenu) le ……….. (date des élections) au sein de votre entreprise …….. (rappeler le nom).

Conformément à l'article L2315-63 du Code du travail, je sollicite u...

Cette lettre est incluse dans le dossierLe statut de l'élu du CE

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Nous vous recommandons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, pour des moyens de preuve.

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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