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Aleksandra Lamothe, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de plainte au procureur de la République

Vous êtes victime d'une infraction pénale et entendez signaler les faits à la justice en déposant plainte auprès du procureur de la République.

3.8 (4 avis clients)

Dernère mise à jour : 15 Septembre 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de plainte au procureur de la République)

Lettre de plainte au procureur de la République

Nom et Prénom …………………
Adresse……………………………
Téléphone………………………

 

Madame, Monsieur le Procureur de la République :
Coordonnées du Tribunal Judiciaire / de proximité

 

                                                                                                         A ……… (lieu), le ………… (date)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : plainte au procureur de la République

 

Madame, Monsieur le procureur de la République,

Je soussigné(e) ……………. (indiquer vos ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

3.8 (4 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le guide pratique associé

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

La plainte peut être adressée au procureur de la République du Tribunal Judiciaire ou de proximité du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction si l'auteur vous est connu. Il est impératif d'indiquer tous les éléments pouvant se révéler utiles à l'affaire ainsi que les coordonnées des éventuels témoins.

Penser bien à joindre tous les documents de preuve justifiant votre démarche (contrat, constat en cas de dégâts matériels…), ainsi qu'une copie de votre carte d'identité.

À propos de l'auteur

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.

Les avis des internautes

3.8

Note moyenne sur 4 avis

  • 4

    le 07/02/2020

  • 5

    lettre conforme à mes attentes.

    le 21/10/2016

  • 3

    le 08/03/2016

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