photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

Dernère mise à jour : 08 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 3947

Vous subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral. Un syndicat veut agir à votre place devant le Conseil de prud'hommes pour rétablir vos droits et vous lui donnez votre accord pour le faire.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle)


Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle


Vos nom et prénom
Adresse
Emploi occupé

 

                                                                                                                      Organisation syndicale
                                                                                                                                          Adresse

Fait à …………………………..,(lieu) le …………………….. (date)



Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Accord pour que l'organisation syndicale … (Nom) agisse en justice ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

5.0 (1 avis clients)

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Sachez que votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir ou encore avoir témoigné d'actes de harcèlement (articles L1153-3  et L1152-2 du Code du travail).

 

Afin de conserver une preuve, vous pouvez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Je suis très satisfait par ce que vous allez êtes les seuls de mettre terme à cette souffrance que je entrain de vécu dans cette brasserie de européenne à Annecy 74000

    le 16/11/2015


Autres documents sur le thème Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? :


Nos publications sur le thème Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? :

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des...

Voir +

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir...

Voir +

Le licenciement suite à un bore-out est nul au titre du harcèlement moral

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet