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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul inconvénient, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui proposez de vous suivre. Mais cela augmenterait de façon importante son temps de trajet. Vous l'informez par écrit en lui demandant son accord.

Dernère mise à jour : 27 Février 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison))


Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)


Vos NOMS et PRENOMS

Adresse

Code Postal et Ville

 

Nom de votre employé(e)

Adresse

 

Fait à ………………, le ………………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : modification du contrat de travail

 

Madame, Monsieur,

Lors de notre conversation du ................... (indiquer la date), je vous ai informé de notre prochain déménagement pour .................. (indique le nom de la ville) à l'adresse suivante : .....................................................................

Cette lettre est incluse dans le dossierModifier la Durée du Travail

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Même si vous allez habiter sur le trottoir d'en face, informez toujours par écrit votre employé(e) de son nouveau lieu de travail. Mais, si le changement est important et que vous désirez conserver le salarié à votre service, vous pouvez lui proposer un remboursement des frais occasionnés par l'éloignement du nouveau lieu de travail, afin de l'inciter à vous suivre.

Vous devez vous reporter à votre convention collective pour vérifier si elle prévoit des dispositions en la matière.

A titre de preuve, il est préférable que cette démarche fasse l'objet d'un écrit. Nous vous recommandons d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre la lettre en main propre contre décharge.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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