Modèle(s) de Lettre(s) Dénoncer un usage d'entreprise
Lettre pour informer les représentants du personnel de la dénonciation d'un usage
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 02-08-2019
- Rédigé par : Anaëlle Tardivon
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple).
Vous décidez d'en informer le Comité Social et Economique (CSE) ou, s'il n'a pas encore été mis en place, le Comité d'Entreprise (CE) et s'il n'en existe pas, les Délégués du Personnel (DP).
Début du modèle
Nom de l'entreprise …………
Adresse………………………
Nom du membre du CSE
……… membre du CSE titulaire/suppléant
Adresse……………………
Fait à …………… , le ……………
Objet : convocation à réunion du Comité social et économique (ou du Comité d'entreprise) en date du …… (date)
Madame / Monsieur,
Nous vous prions, de bien vouloir assister à la réunion du comité …………… (social et économique, d'entreprise ou d'établissement) prévue le ……… (date et heure) à …… (lieu).
Veuillez trouver ci-joint, l'ordre du jour de cette réunion au cours de laquelle nous aborderons la question de la ...
Notre conseil :
Le CSE doit être informé de la dénonciation lors d'une réunion, après inscription dans la convocation et à l'ordre du jour.
A noter : l'ordre du jour en vue de l'information du CSE ou du CE, doit être communiqué au moins trois jours avant la réunion.
La dénonciation doit figurer dans le compte-rendu de la réunion.
Vous ne pouvez donc informer les membres de ces comités par lettres individuelles.
Concernant les DP, ils doivent tous être informés de cette dénonciation individuellement. Le fait d'informer seulement certains délégués rendrait la procédure irrégulière.
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