La recommandation de l'auteur
Le CSE doit être informé de la dénonciation lors d'une réunion, après inscription dans la convocation et à l'ordre du jour.
A noter : l'ordre du jour en vue de l'information du CSE ou du CE, doit être communiqué au moins trois jours avant la réunion.
La dénonciation doit figurer dans le compte-rendu de la réunion.
Vous ne pouvez donc informer les membres de ces comités par lettres individuelles.
Concernant les DP, ils doivent tous être informés de cette dénonciation individuellement. Le fait d'informer seulement certains délégués rendrait la procédure irrégulière.
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